Remarque : la présente traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

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  • Dénomination sociale: Instal Electroclima SRL (nom commercial SmartKNX)
  • Forme juridique: société à responsabilité limitée (SRL) de droit roumain
  • Siège social: Str. Vulturului nr. 8, lot 1, Constanța, Roumanie
  • Registre du commerce: Registre du commerce roumain (ONRC), n° J13/3922/2017
  • N° de TVA intracommunautaire: RO38603327
  • Représentant légal (gérant): Eremia Emil

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Eremia Emil, adresse ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/) a été supprimée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228.

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation, mais nous examinerons cette possibilité au cas par cas.

Les consommateurs résidant en Roumanie peuvent s’adresser à l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC) – règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) : https://anpc.ro/ce-este-sal/.