Remarque : la présente traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée nous importe. La présente Politique de confidentialité explique comment Instal Electroclima SRL (exerçant sous le nom commercial SmartKNX) collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez smartknx.eu, créez un compte, passez une commande ou nous contactez. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la législation roumaine applicable en matière de protection des données.

1. Qui sommes-nous (responsable du traitement)

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Instal Electroclima SRL (exerçant sous le nom commercial SmartKNX)
Str. Vulturului nr. 8, lot 1, Constanța, Roumanie
Numéro d’identification de la société (CUI) : RO38603327
Numéro au registre du commerce : J13/3922/2017
E-mail : office@smartknx.eu
Téléphone : +40 723 637 077
Site internet : www.smartknx.eu

Pour toute question ou demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées ci-dessus. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois civil à compter de la réception de votre demande.

2. Données à caractère personnel collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la finalité spécifique pour laquelle elles sont traitées. Le tableau ci-dessous récapitule chaque activité de traitement, les catégories de données concernées, la base juridique et la durée de conservation.

2.1 Création de compte (connexion à la boutique B2B)

Lorsque vous créez un compte sur notre boutique en ligne, nous collectons :

  • Nom complet et raison sociale
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Adresse de facturation et, si elle est différente, adresse de livraison
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’identification à la TVA (le cas échéant)
  • Mot de passe du compte chiffré

Finalité : créer et gérer votre compte B2B, vous donner accès aux prix réservés aux utilisateurs connectés, traiter vos commandes et vous communiquer les informations relatives à vos commandes.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conservation : les données du compte sont conservées aussi longtemps que votre compte reste actif. Si vous demandez la suppression de votre compte et qu’aucune obligation contractuelle n’est en cours, les données de votre compte seront effacées dans un délai de 30 jours, sauf lorsqu’une conservation plus longue est imposée par la loi (voir la section 7).

2.2 Commandes et exécution des contrats

Lorsque vous commandez du matériel KNX sur notre boutique en ligne, ou que vous faites appel à nous pour des services d’intégration (conception, programmation ETS, installation, mise en service ou assistance), nous collectons et traitons :

  • Nom et coordonnées de la société
  • Adresse de facturation et adresse de livraison
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail de contact
  • Contenu de la commande, quantités et prix convenus
  • Justificatifs de paiement (référence de confirmation du virement bancaire ; nous ne conservons aucun numéro de compte bancaire ni de carte)
  • Détails du projet, adresse du chantier et exigences techniques (pour les contrats de services)
  • Informations de suivi de livraison

Finalité : exécuter votre commande ou votre contrat de services, organiser la livraison par des services de messagerie européens avec suivi, émettre les factures, traiter les acomptes, gérer les retours dans le délai légal de rétractation de 14 jours et assurer le service après-vente.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution d’un contrat ; et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD — respect d’obligations légales (par exemple, les exigences roumaines en matière de comptabilité et de facturation).

Conservation : les données de commande et les factures sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément à la législation comptable roumaine (Legea Contabilității nr. 82/1991 et réglementation connexe). Les données relatives à la livraison et à la logistique sont conservées pendant la durée nécessaire au règlement de tout litige lié à l’expédition, et au maximum 3 ans au-delà.

2.3 Formulaires de contact et de demande de devis

Lorsque vous envoyez un formulaire de contact ou demandez un devis de projet sur notre site internet, nous collectons :

  • Nom et, le cas échéant, raison sociale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (s’il est fourni)
  • Localisation du projet ou adresse du chantier (si elle est fournie)
  • Le contenu de votre message ou de votre demande

Finalité : répondre à votre demande, préparer une proposition technique ou commerciale et communiquer avec vous au sujet de projets potentiels ou en cours.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande ; ou, lorsqu’aucun contrat n’est conclu, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — notre intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales de manière professionnelle et dans des délais raisonnables.

Conservation : les données relatives aux demandes et aux devis sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de la dernière correspondance, sauf si la demande aboutit à un contrat (auquel cas les durées de conservation applicables aux commandes s’appliquent) ou si vous nous demandez de les supprimer plus tôt.

2.4 Cookies et mesure d’audience du site

Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal qui nous permettent de reconnaître votre navigateur et d’améliorer votre expérience.

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et de la boutique (par exemple, pour maintenir votre session et votre panier). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans affecter les fonctionnalités essentielles du site.

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) — Nous prévoyons d’utiliser Google Analytics afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (par exemple, pages consultées, durée des sessions, région géographique au niveau du pays). Google Analytics dépose des cookies sur votre terminal et transmet des données d’utilisation anonymisées aux serveurs de Google.

Base juridique des cookies de mesure d’audience : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD — votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli au moyen de notre bandeau de consentement aux cookies avant tout dépôt de cookies de mesure d’audience. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences au moyen de notre outil de paramétrage des cookies ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Nous utilisons Google Analytics avec l’anonymisation des adresses IP activée, ce qui signifie que votre adresse IP est tronquée avant tout traitement. Nous n’utilisons ni les fonctionnalités d’audience de Google Analytics, ni le suivi intersites, ni aucune fonction publicitaire ou de remarketing.

Aucune autre technologie de suivi n’est utilisée. Nous n’utilisons sur ce site ni réseaux publicitaires, ni réseaux d’affiliation, ni services de notation de produits, ni comparateurs de prix, ni aucun cookie marketing tiers.

Conservation : les données de mesure d’audience sont conservées dans Google Analytics pendant 14 mois, puis automatiquement supprimées. Les preuves de consentement aux cookies sont conservées pendant 3 ans afin d’attester de votre consentement.

3. Bases juridiques du traitement — Récapitulatif

En vertu du RGPD, chaque activité de traitement doit reposer sur une base juridique valable. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons sont les suivantes :

  • Article 6, paragraphe 1, point a) — Consentement : cookies de mesure d’audience et tout autre traitement facultatif pour lequel nous sollicitons votre accord explicite.
  • Article 6, paragraphe 1, point b) — Exécution du contrat : traitements nécessaires à l’exécution de votre commande, à la fourniture de biens ou de services, à la gestion de votre compte ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Article 6, paragraphe 1, point c) — Obligation légale : traitements imposés par le droit roumain ou le droit de l’Union, notamment la conservation des documents comptables, des factures et des documents fiscaux.
  • Article 6, paragraphe 1, point f) — Intérêts légitimes : réponse aux demandes commerciales spontanées, sécurité du site internet et prévention de la fraude — à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

4. Traitement des paiements

Tous les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire. Nous n’exploitons aucune passerelle de paiement en ligne intégrée et nous ne collectons, ne traitons ni ne conservons sur nos systèmes aucune donnée de carte de crédit, de carte de débit ou d’autre instrument de paiement.

Pour les commandes passées sur la boutique en ligne, le paiement intégral (acompte de 100 %) est exigé avant l’expédition des marchandises. Pour les services contractuels (conception, installation, mise en service et assistance), un acompte de 50 % est exigé à la signature du contrat, le solde étant dû à l’achèvement du projet ou selon les modalités convenues dans le contrat.

Les instructions de virement bancaire figurent sur nos factures et nos confirmations de commande. Le traitement de votre paiement au sein du système bancaire est régi par la politique de confidentialité de votre propre banque, sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données à caractère personnel. Nous ne partageons vos données que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture de nos produits et services, et uniquement avec les catégories de destinataires suivantes :

5.1 Hébergeur du site internet

Notre site internet et notre boutique sont hébergés par un prestataire d’hébergement tiers, dont les serveurs stockent pour notre compte les données du site, les informations de compte et les données de commande. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant en vertu d’un accord de traitement des données et est contractuellement tenu de ne traiter vos données que sur nos instructions et de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

5.2 Services d’expédition et de messagerie

Afin d’exécuter et de livrer vos commandes, nous communiquons vos nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail à nos transporteurs partenaires sous contrat (DPD, GLS et/ou DHL), selon le service choisi. Ces informations sont nécessaires pour organiser l’enlèvement, l’acheminement et la livraison de votre colis, et pour vous fournir un numéro de suivi. Chaque transporteur agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour les données qu’il traite dans le cadre de la livraison ; veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour de plus amples informations.

5.3 Google Analytics

Sous réserve de votre consentement, les données d’utilisation anonymisées collectées au moyen des cookies Google Analytics sont transmises à Google LLC. Veuillez consulter la section 2.4 et la section 6 (Transferts internationaux) pour plus de détails.

5.4 Communication aux autorités légales et réglementaires

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux autorités publiques, aux juridictions ou aux organismes de réglementation lorsque le droit roumain ou le droit de l’Union applicable nous y oblige, ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous ne partageons pas vos données avec des réseaux publicitaires, des réseaux d’affiliation, des plateformes de notation de produits, des comparateurs de prix ou tout autre tiers non mentionné ci-dessus.

5.5 Traitement des demandes de devis — CRM et espace de travail projet

Lorsque vous envoyez une demande de devis (voir la section 2.3), nous utilisons un nombre restreint d’outils internes et tiers afin de la traiter de manière professionnelle et sécurisée :

  • CRM interne : votre demande — nom, coordonnées, informations sur le projet et tout document joint — est enregistrée dans notre propre système de gestion de la relation client, hébergé sur notre propre infrastructure, afin que notre équipe puisse préparer votre devis et gérer le projet.
  • Projet automatisé : peu après votre demande, un e-mail automatique vous adresse une ébauche non contraignante, clairement identifiée comme telle, du cadre de collaboration, générée à partir des informations que vous avez fournies. Elle n’a aucune valeur contractuelle tant qu’elle n’a pas été examinée et signée.
  • Les documents joints (plans, schémas, spécifications KNX/ETS et documents similaires) sont stockés de manière sécurisée, sans accès public, et utilisés uniquement pour évaluer votre projet et établir le devis correspondant.

Base juridique : votre consentement, donné lorsque vous cochez la case de consentement et envoyez le formulaire, ainsi que notre intérêt légitime à répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement ou demander la suppression de ces données à tout moment (voir la section 8, Vos droits). Les traces de votre demande et de votre consentement (y compris la date et l’heure) ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et de toute relation commerciale qui en découlerait.

6. Transferts internationaux de données

Nos activités et notre infrastructure d’hébergement sont situées au sein de l’Union européenne. Nous ne transférons pas intentionnellement vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Toutefois, si vous avez consenti aux cookies de mesure d’audience, les données d’utilisation traitées par Google Analytics peuvent être transférées vers des serveurs exploités par Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission), qui assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations américaines certifiées. Par conséquent, tout transfert de cette nature est effectué sur le fondement d’une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD.

Si vous ne consentez pas aux cookies de mesure d’audience, aucun transfert de vos données à caractère personnel vers Google n’aura lieu.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par la loi applicable. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Données du compte : pendant toute la durée d’activité de votre compte, plus 30 jours à compter d’une demande de suppression (sous réserve des obligations légales en cours).
  • Données de commande et factures : 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément à la législation comptable roumaine.
  • Contrats de services et dossiers de projet : 10 ans à compter de l’achèvement ou de la résiliation du contrat.
  • Demandes de contact et de devis : 3 ans à compter de la date de la dernière correspondance, sauf si elles aboutissent à un contrat.
  • Données de livraison et de logistique : 3 ans à compter de la date de livraison ou du règlement de tout litige.
  • Preuves de consentement aux cookies : 3 ans à compter de la date à laquelle le consentement a été donné ou mis à jour pour la dernière fois.
  • Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois, puis suppression automatique par Google Analytics.
  • Données relatives aux retours et aux rétractations : 3 ans à compter de la date du retour, sauf si un litige exige une conservation plus longue.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données à caractère personnel sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de sorte qu’elles ne puissent plus vous être associées.

8. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous contactant à l’adresse office@smartknx.eu ou par courrier à notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois civil ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons.

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont nous les utilisons.
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous avez retiré votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base juridique au traitement, ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances — par exemple, pendant la vérification de l’exactitude des données contestées, ou lorsque vous vous opposez au traitement et que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous cesserons le traitement, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit de retirer votre consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, les cookies de mesure d’audience), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux cookies au moyen de notre outil de paramétrage des cookies.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (article 22 du RGPD) : nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

L’exercice de vos droits est gratuit. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à une demande, afin de protéger la sécurité de vos données à caractère personnel.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons enfreint le RGPD ou la législation roumaine applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Roumanie, il s’agit de :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
Bd. G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28–30, Sector 1, 010336 București, Roumanie
Téléphone : +40 318 059 211
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro
Site internet : www.dataprotection.ro

Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous donner l’occasion de répondre à vos préoccupations avant de saisir l’autorité de contrôle, et nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse office@smartknx.eu.

Si vous résidez dans un autre État membre de l’UE ou de l’EEE, vous pouvez également avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le contrôle des accès, le hachage sécurisé des mots de passe et des examens de sécurité réguliers.

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Si vous avez connaissance d’une vulnérabilité ou d’un incident de sécurité concernant notre site internet, veuillez nous en informer sans délai à l’adresse office@smartknx.eu.

11. Protection des données des enfants

Notre site internet et nos services s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter et nous prendrons rapidement les mesures nécessaires pour les supprimer.

12. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos activités de traitement, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant au bas de cette page et, le cas échéant, en informerons par e-mail les titulaires de comptes enregistrés. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique. La poursuite de l’utilisation de notre site internet ou de nos services après toute mise à jour vaut prise de connaissance de la politique révisée.

13. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

Instal Electroclima SRL (exerçant sous le nom commercial SmartKNX)
Str. Vulturului nr. 8, lot 1, Constanța, Roumanie
E-mail : office@smartknx.eu
Téléphone : +40 723 637 077
Site internet : www.smartknx.eu

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026